6.11        PRESCRIPTIONS RELATIVES  LA CONCEPTION ET  LA CONSTRUCTION DES CONTENEURS POUR VRAC ET AUX CONTRLES ET PREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR


6.11.1      (Rserv)

6.11.2      Domaine d'application et prescriptions gnrales

6.11.2.1    Les conteneurs pour vrac et leurs quipements de service et de structure doivent tre conus et construits de manire  rsister, sans perte du contenu,  la pression interne du contenu et aux contraintes subies dans les conditions normales de manutention et de transport.

6.11.2.2    Lorsque les conteneurs pour vrac sont quips d'une vanne de dpotage, elle doit pouvoir tre verrouille en position ferme et la totalit du systme de dchargement doit tre adquatement protge contre l'endommagement. Les vannes munies de fermetures  manette doivent pouvoir tre verrouilles contre toute ouverture involontaire et les positions ouverte ou ferme doivent tre clairement indiques.

6.11.2.3    Code dsignant les types de conteneurs pour vrac

Le tableau ci-aprs indique les codes  utiliser pour dsigner les types de conteneurs pour vrac:

|--------------------------------------|--------------|
|  Types de conteneurs pour vrac       |     Code     |
|--------------------------------------|--------------|
|  Conteneur pour vrac bch           |     BK1      |
|--------------------------------------|--------------|
|  Conteneur pour vrac ferm           |     BK2      |
|--------------------------------------|--------------|
|  Conteneur pour vrac souple          |     BK2      |
|--------------------------------------|--------------|

6.11.2.4    Afin de tenir compte du progrs scientifique et technique, l'autorit comptente peut envisager l'utilisation d'autressolutions ("arrangements alternatifs") offrant un niveau de scurit au moins quivalent  celui rsultant des prescriptions du prsent chapitre.

6.11.3      Prescriptions relatives  la conception et  la construction des conteneurs conformes  la CSC utiliss comme conteneurs pour vrac BK1 ou BK2 et aux contrles et preuves qu'ils doivent subir

6.11.3.1    Prescriptions relatives  la conception et la construction

6.11.3.1.1  Il est considr que le conteneur pour vrac rpond aux prescriptions gnrales relatives  la conception et la construction nonces dans la prsente sous-section s'il est conforme aux dispositions de la norme ISO 1496-4:1991 "Conteneurs de la srie 1- Spcifications et essais- Partie 4: Conteneurs non pressuriss pour produits solides en vrac" et s'il est tanche aux pulvrulents.

6.11.3.1.2  Un conteneur conu et soumis  des preuves conformment  la norme ISO 1496-1:1990 "Conteneurs de la srie 1- Spcifications et essais- Partie 1: Conteneurs d'usage gnral pour marchandises diverses" doit tre muni d'un quipement d'exploitation qui, comme son dispositif de liaison avec le conteneur, est conu pour renforcer les parois d'extrmit et amliorer la rsistance aux sollicitations longitudinales selon qu'il convient pour satisfaire aux prescriptions d'preuve pertinentes de la norme ISO 1496-4:1991.

6.11.3.1.3  Les conteneurs pour vrac doivent tre tanches aux pulvrulents. Lorsque les conteneurs pour vrac comportent une doublure intrieure pour les rendre tanches aux pulvrulents, cette doublure doit tre en un matriau appropri. La rsistance du matriau et le mode de construction de la doublure doivent tre adapts  la capacit du conteneur et  l'usage prvu. Les joints et fermetures de la doublure doivent pouvoir rsister aux pressions et chocs pouvant tre subis dans les conditions normales de manutention et de transport. Dans le cas des conteneurs pour vrac ars, la doublure ne doit pas nuire au fonctionnement des dispositifs d'aration.

6.11.3.1.4  L'quipement d'exploitation des conteneurs pour vrac conus pour tre vids par basculement doit pouvoir supporter la masse totale du chargement en position bascule.

6.11.3.1.5  Tout toit ou toute section de toit ou de paroi latrale ou d'extrmit amovible doit tre muni de dispositifs de fermeture comportant des dispositifs de verrouillage indiquant l'tat verrouill pour un observateur situ au sol.

6.11.3.2    quipement de service

6.11.3.2.1  Les dispositifs de chargement et de dchargement doivent tre construits et monts de manire  tre protgs contre le risque d'arrachement ou d'avarie au cours du transport et de la manutention. Ils doivent pouvoir tre verrouills contre une ouverture intempestive. Les positions ouverte et ferme et le sens de fermeture doivent tre clairement indiqus.

6.11.3.2.2  Les joints d'tanchit des ouvertures doivent tre agencs de manire  viter tout risque d'avarie lors de l'exploitation, du chargement et du dchargement du conteneur pour vrac.

6.11.3.2.3  Lorsqu'une ventilation est requise, les conteneurs pour vrac doivent tre quips de moyens permettant  l'air d'entrer et de sortir, soit par convection naturelle (ouvertures par exemple), soit par circulation artificielle (ventilateurs par exemple). Le systme d'aration doit tre conu pour qu' aucun moment il ne puisse y avoir une dpression dans le conteneur. Les organes d'aration des conteneurs pour vrac utiliss pour le transport de matires inflammables ou de matires mettant des gaz ou vapeurs inflammables doivent tre conus pour ne pas tre une source d'inflammation.

6.11.3.3    Contrles et preuves

6.11.3.3.1  Les conteneurs utiliss, entretenus et agrs en tant que conteneurs pour vrac conformment aux prescriptions de la prsente section doivent tre prouvs et agrs conformment  la CSC.

6.11.3.3.2  Les conteneurs utiliss et agrs comme conteneurs pour vrac doivent subir un contrle priodique conformment  la CSC.

6.11.3.4    Marquage

6.11.3.4.1  Les conteneurs utiliss en tant que conteneurs pour vrac doivent porter une plaque d'agrment aux fins de la scurit conforme  la CSC.

6.11.4      Prescriptions relatives  la conception,  la construction et  l'agrment des conteneurs pour vrac BK1 ou BK2 autres que des conteneurs conformes  la CSC

NOTA: Lorsque des matires solides en vrac sont transportes dans des conteneurs conformment aux dispositions de cette section, l'indication ci-aprs doit figurer sur le document de transport:

"Conteneur pour vrac "BKx#1) agr par l'autorit comptente de...." (voir 5.4.1.1.17)".

6.11.4.1    Les conteneurs pour vrac dont il est question dans cette section peuvent tre par exemple des bennes, des conteneurs pour vrac offshore, des bacs pour vrac, des caisses mobiles, des conteneurs trmies, des conteneurs  rouleaux ou des compartiments de charge des vhicules.

 NOTA: Les conteneurs qui ne sont pas conformes  la CSC mais qui rpondent aux critres des Fiches UIC 591, 592 et 592-2  592-4 sont aussi des conteneurs pour vrac, comme indiqu au 7.1.3.

6.11.4.2    Les conteneurs pour vrac doivent tre conus et construits de manire  tre suffisamment robustes pour rsister aux chocs et efforts normalement rencontrs au cours du transport, y compris, le cas chant, le transbordement d'un moyen de transport  un autre.

6.11.4.3    (Rserv)

6.11.4.4    Ces conteneurs pour vrac doivent tre agrs par l'autorit comptente et l'agrment doit inclure le code de dsignation des conteneurs pour vrac conformment au 6.11.2.3 et aux prescriptions relatives aux contrles et aux preuves, selon qu'il convient.

6.11.4.5    Dans les cas o il est ncessaire d'utiliser une doublure pour retenir les matires dangereuses, celle-ci doit satisfaire aux dispositions nonces au 6.11.3.1.3.

6.11.5      Prescriptions relatives  la conception et  la construction des conteneurs pour vrac souples BK3 et aux contrles et preuves qu'ils doivent subir

6.11.5.1    Prescriptions concernant la conception et la construction

6.11.5.1.1  Les conteneurs pour vrac souples doivent tre tanches aux pulvrulents.

6.11.5.1.2  Les conteneurs pour vrac souples doivent tre compltement ferms de manire  empcher la perte du contenu.

6.11.5.1.3  Les conteneurs pour vrac souples doivent tre impermables  l'eau.

6.11.5.1.4  Les parties du conteneur pour vrac souple se trouvant directement en contact avec des marchandises dangereuses:

a) Ne doivent pas tre affectes ni sensiblement affaiblies par ces marchandises dangereuses elles-mmes;

b) Ne doivent pas produire d'effets dangereux, par exemple par catalyse d'une raction ou par raction avec les marchandises dangereuses elles-mmes;

c) Ne doivent pas permettre une permation des marchandises qui puisse constituer un danger dans des conditions normales de transport.

6.11.5.2    quipement de service et dispositifs de manutention

6.11.5.2.1  Les dispositifs de remplissage et de vidange doivent tre construits de manire  tre protgs contre les dtriorations au cours du transport et de la manutention. Les dispositifs de remplissage et de vidange doivent tre fixs de manire  prvenir toute ouverture intempestive.

6.11.5.2.2  Les lingues du conteneur pour vrac souple, lorsqu'elles sont montes, doivent supporter la pression et les charges dynamiques susceptibles de s'exercer dans des conditions normales de manutention et de transport.

6.11.5.2.3  Les dispositifs de manutention doivent tre suffisamment robustes pour rsister  une utilisation rpte.

6.11.5.3    Contrles et preuves

6.11.5.3.1  Le modle type de chaque conteneur pour vrac souple doit tre soumis aux preuves indiques au 6.11.5 suivant les procdures fixes par l'autorit comptente qui autorise l'attribution de la marque et doit tre agr par cette autorit comptente.

6.11.5.3.2  Les preuves doivent tre rptes galement aprs chaque modification du modle type qui affecte la conception, le matriau ou le mode de fabrication d'un conteneur pour vrac souple.

6.11.5.3.3  Les preuves doivent tre excutes sur des conteneurs pour vrac souples prpars comme pour le transport. Pendant la dure des preuves, les conteneurs pour vrac souples doivent tre remplis jusqu' la masse maximale  laquelle ils peuvent tre utiliss et leur contenu doit tre rparti de manire quilibre. Les matires devant tre transportes dans le conteneur pour vrac souple peuvent tre remplaces par d'autres matires pour autant que les rsultats des essais n'en soient pas fausss. Si une autre matire est utilise, elle doit avoir les mmes caractristiques physiques (masse, granulomtrie, etc.) que la matire  transporter. Il est permis d'utiliser un lest additionnel, par exemple des sacs de grenaille de plomb, pour obtenir la masse totale requise du colis,  condition qu'il soit plac de manire  ne pas fausser les rsultats de l'preuve.

6.11.5.3.4  Les conteneurs pour vrac souples doivent tre fabriqus et prouvs conformment  un programme d'assurance qualit jug satisfaisant par l'autorit comptente, de manire  garantir que chaque conteneur pour vrac souple satisfasse aux prescriptions du prsent chapitre.

6.11.5.3.5  preuves de chute

6.11.5.3.5.1  Applicabilit preuve sur modle type pour tous les types de conteneurs pour vrac souples.

6.11.5.3.5.2  Prparation pour les preuves Le conteneur pour vrac souple doit tre rempli  sa masse brute maximale admissible.

6.11.5.3.5.3  Mode opratoire

Le conteneur pour vrac souple doit tomber sur une surface rigide et horizontale. L'aire d'impact doit tre:

a) Monobloc et suffisamment massive pour ne pas se dplacer;

b) Plane, et dpourvue de dfauts locaux susceptibles d'influer sur les rsultats de l'preuve;

c) Suffisamment rigide pour tre indformable dans les conditions d'preuve et ne pas risquer d'tre endommage par les preuves; et

d) Suffisamment tendue pour assurer que le conteneur pour vrac souple soumis  l'preuve tombe entirement sur sa surface.

Aprs la chute, le conteneur pour vrac souple doit tre remis d'aplomb pour observation.

6.11.5.3.5.4  La hauteur de chute doit tre:

Groupe d'emballage III : 0,8 m.

6.11.5.3.5.5  Critres d'acceptation

a) Il ne doit pas tre constat de perte de contenu. Une lgre perte lors du choc, par exemple aux fermetures ou aux coutures, n'est pas considre comme une dfaillance du conteneur pour vrac souple,  condition qu'il ne soit pas observ de fuite ultrieure lorsque le conteneur pour vrac  souple est remis d'aplomb;

b) Il ne doit pas tre constat de dommage qui rendrait le conteneur pour vrac souple impropre  tre transport aux fins de rcupration ou d'limination.

6.11.5.3.6  preuve de levage par le haut

6.11.5.3.6.1  Applicabilit

preuve sur modle type pour tous les types de conteneurs pour vrac souples.

6.11.5.3.6.2  Prparation pour l'preuve

Les conteneurs pour vrac souples doivent tre chargs  la valeurde 6 fois leur masse nette maximale, et la charge doit tre rpartie de manire quilibre.

6.11.5.3.6.3  Mode opratoire Un conteneur pour vrac souple doit tre lev au-dessus du sol par la mthode pour laquelle il est conu et tre maintenu dans cette position pendant 5 min.

6.11.5.3.6.4  Critres d'acceptation Il ne doit tre constat aucun dommage du conteneur pour vrac souple ou de ses dispositifs de levage rendant le conteneur pour vrac souple impropre au transport ou  la manutention, ni aucune perte de contenu.

6.11.5.3.7  preuve de renversement

6.11.5.3.7.1  Applicabilit

              preuve sur modle type pour tous les types de conteneurs pour vrac souples.

6.11.5.3.7.2  Prparation pour l'preuve

              Le conteneur pour vrac souple doit tre rempli  sa masse brute maximale admissible.

6.11.5.3.7.3  Mode opratoire

On fait basculer le conteneur pour vrac souple en soulevant le ct le plus loign de l'arte d'impact de faon qu'il tombe sur une partie quelconque de sa partie suprieure sur une surface rigide et horizontale. L'aire d'impact doit tre:

a) Monobloc et suffisamment massive pour ne pas se dplacer;

b) Plane, et dpourvue de dfauts locaux susceptibles d'influer sur les rsultats de l'preuve;

c) Suffisamment rigide pour rester non dformable dans les conditions d'preuve et ne pas risquer d'tre endommage par les preuves;

d) Suffisamment tendue pour assurer que le conteneur pour vrac souple soumis  l'preuve tombe entirement sur sa surface.

6.11.5.3.7.4  La hauteur de renversement pour tous les conteneurs pour vrac souples est dfinie comme suit:

Groupe d'emballage III : 0,8 m.

6.11.5.3.7.5  Critre d'acceptation

Il ne doit pas tre constat de perte de contenu. Une lgre perte lors du choc, par exemple aux fermetures ou aux coutures, n'est pas considre comme une dfaillance du conteneur pour vrac souple,  condition qu'il ne soit pas observ de fuite ultrieure.

6.11.5.3.8 preuve de redressement

6.11.5.3.8.1 Applicabilit

preuve sur modle type pour tous les conteneurs pour vrac souples conus pour tre levs par le haut ou par le ct.

6.11.5.3.8.2 Prparation pour l'preuve

Le conteneur pour vrac souple doit tre rempli  au moins 95 % de sa capacit et  sa masse brute maximale admissible.

6.11.5.3.8.3  Mode opratoire

Le conteneur pour vrac souple, couch sur le ct, est relev  une vitesse d'au moins 0,1 m/s par l'intermdiaire de la moiti de ses dispositifs de levage au maximum, jusqu' ce qu'il soit suspendu au-dessus du sol en position droite.

6.11.5.3.8.4  Critre d'acceptation

Il ne doit tre constat aucun dommage du conteneur pour vrac souple ou de ses dispositifs de levage rendant le conteneur pour vrac souple impropre au transport ou  la manutention.

6.11.5.3.9   preuve de dchirement

6.11.5.3.9.1  Applicabilit

preuve sur modle type pour tous les types de conteneurs pour vrac souples.

6.11.5.3.9.2  Prparation pour l'preuve

Le conteneur pour vrac souple doit tre rempli  sa masse brute maximale admissible.

6.11.5.3.9.3  Mode opratoire

La face la plus large du conteneur pour vrac souple pos au solest entaille sur 300 mm de long dans toute l'paisseur de laparoi. L'entaille doit tre effectue  un angle de 45 par rapport  l'axe principal du conteneur pour vrac souple,  mi-distance entre le fond et le niveau suprieur du contenu. Une charge superpose uniformment rpartie gale  deux fois la masse brute maximale est ensuite applique sur le conteneur pour vrac souple pendant au moins 15 min. Les conteneurs pour vrac souples conus pour tre levs par le haut ou par le ct doivent, une fois la charge enleve, tre levs au-dessus du sol et tre maintenus dans cette position pendant 15 min.

6.11.5.3.9.4  Critre d'acceptation

L'entaille ne doit pas s'agrandir de plus de 25 % par rapport  sa longueur initiale.

6.11.5.3.10  preuve de gerbage

6.11.5.3.10.1  Applicabilit

preuve sur modle type pour tous les types de conteneurs pour vrac souples.

6.11.5.3.10.2  Prparation pour l'preuve

Le conteneur pour vrac souple doit tre rempli  sa masse brute maximale admissible.

6.11.5.3.10.3  Mode opratoire

Le conteneur pour vrac souple doit tre soumis  une charge applique sur sa partie suprieure quivalant  4 fois la capacit de charge pour laquelle il est conu pendant 24 h.

6.11.5.3.10.4  Critre d'acceptation

Il ne doit pas tre constat de perte de contenu pendant l'preuve ou aprs le retrait de la charge.

6.11.5.4    Procs-verbal d'preuve
            
6.11.5.4.1  Un procs-verbal d'preuve comprenant au moins les indications suivantes doit tre tabli et mis  disposition des utilisateurs du conteneur pour vrac souple:

1.  Nom et adresse du laboratoire d'preuve;

2.  Nom et adresse du requrant (si ncessaire);

3.  Numro d'identification unique du procs-verbal d'preuve;

4.  Date du procs-verbal d'preuve;

5.  Fabricant du conteneur pour vrac souple;

6.  Description du modle type de conteneur pour vrac souple (par exemple, dimensions, matriaux, fermetures, paisseur, etc.) avec ventuellement photo(s);

7.  Capacit maximale/masse brute maximale admissible;

8.  Caractristiques du contenu d'preuve, par exemple, granulomtrie pour les matires solides;

9.  Description et rsultat des preuves;

10. Le procs-verbal d'preuve doit tre sign, avec indication du nom et de la qualit du signataire.

6.11.5.4.2  Le procs-verbal d'preuve doit attester que le conteneur pour vrac souple prt pour le transport a t prouv conformment aux dispositions applicables du prsent chapitre et que l'utilisation d'autres mthodes ou lments de confinement peut invalider le procs-verbal. Un exemplaire du procs-verbal d'preuve doit tre mis  la disposition de l'autorit comptente.

6.11.5.5    Marquage

6.11.5.5.1  Tout conteneur pour vrac souple fabriqu et destin  tre utilis conformment aux dispositions du RID doit porter des marques apposes de manire durable et lisible, place dans un endroit bien visible. Les marques, en lettres, chiffres et symboles d'au moins 24 mm de haut, doivent comprendre les lments suivants:

a) Le symbole de l'ONU pour les emballages. Ce symbole ne doit tre utilis que pour certifier qu'un emballage, un conteneur pour vrac souple, une citerne mobile ou un CGEM satisfait aux prescriptions applicables des chapitres 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.7 ou 6.11;

b) Le code BK3;

c) Une lettre majuscule indiquant le ou les groupes d'emballage pour lequel ou lesquels le modle type a t agr:

Z pour le groupe d'emballage III seulement;

d) Le mois et l'anne de fabrication (deux derniers chiffres);

e) La ou les lettres indiquant le pays d'agrment conformment aux signes distinctifs utiliss pour les vhicules automobiles en circulation routire in-ternationale#2);

f) Le nom ou le symbole du fabricant ou une autre identification du conteneur pour vrac souple selon la prescription de l'autorit comptente;

g) La charge applique lors de l'preuve de gerbage en kg;

h) La masse brute maximale admissible en kg.

Les marques doivent tre apposes dans l'ordre des alinas a)  h); chaque marque appose conformment  ces alinas, doit tre clairement spare des autres, par exemple par une barre oblique ou un espace, de manire  tre aisment identifiable.

6.11.5.5.2  Exemple de marquage

UN BK3/Z/11 09
   RUS/NTT/MK-14-10
   56000/14000 


#1) x doit tre remplac par "1" ou "2" comme il se doit.
#2) Signe distinctif de l'tat d'immatriculation utilis sur les automobiles et les remorques en circulation routire internationale, par exemple en vertu de la Convention de Genve sur la circulation routire de 1949 ou de la Convention de Vienne sur la circulation routire de 1968.